Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion ou d’accès au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »).

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion ou son accès au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

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L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

1. Défaut de sécurité dans la transmission des données ;
2. Continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.

Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Éditeur par la voie postale uniquement à l'adresse suivante : CMI France - Direction de la Communication – 3-9 Avenue André Malraux, 92 300 Levallois – Perret ou par mail : communication@cmimedia.fr.

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Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

1. • A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Éditeur ;
2. • • Aux utilisations strictement à usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

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Les liens qui peuvent être proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.cmifrance.com nécessite une autorisation préalable de l'Éditeur.

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L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la Loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

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De même, l'Utilisateur est autorisé à reproduire à des fins individuelles et privées les contenus informatifs figurant sur le Site.

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Sauf autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

1. • • Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
2. • • Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
3. • • • Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
4. • • • Tout(e) lien, accès, modification, ajout, suppression portant sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne, et modifiant les conditions de publication ou la politique éditoriale.
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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende, notamment :

1. • • L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
2. • • La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ;
3. • • • Le fait d'entraver ce système.

Tout Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, actualisées, complètes lorsqu’il contacte l’Editeur ou la Régie par le biais du formulaire de contact.

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes CGU et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

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Pour toute information vous pouvez contacter CMI France par email : communication@cmimedia.fr ou par courrier postal :

CMI France

Direction de la communication

3-9 avenue André Malraux

92300 Levallois-Perret

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Pour toute demande de liens autres que ceux visés à l'article 2 « UTILISATIONS AUTORISÉES » vous pouvez contacter CMI France par email communication@cmimedia.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus du site

Le contenu du Site, protégé par la loi et notamment par les dispositions du Code de propriété intellectuelle, est exclusivement destiné à un usage personnel et non collectif.

Toute commercialisation ou exploitation de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur en écrivant à l’adresse : communication@cmimedia.fr.

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6.2 Marques

CMI FRANCE et CMI MEDIA sont des marques protégées en France et à l'étranger.

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine de l’Editeur et la Régie constituent des signes distinctifs.

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs, de la marque CMI FRANCE ou CMI MEDIA ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur, la Régie ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

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6.3 Fouilles de données et Intelligence Artificielle

L’Editeur interdit strictement à tout tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, de collecter, stocker, utiliser, extraire ou reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus du Site, par tout moyen ou tout procédé et quelle que soit la finalité. Est ainsi interdit, toute action ou processus de crawler, moissonnage et/ou fouille de textes et de données, par tout moyen y compris et sans s’y limiter par des outils utilisant ou étant basés sur l’intelligence artificielle et pour toute finalité, y compris afin de développer, instruire ou entretenir tout programme logiciel et/ou tout programme basé sur l’intelligence artificielle.

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Article 7. Données à caractères personnel et cookies

L'Utilisateur est informé que l'Editeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur, à des fins d’identification, de gestion administrative, commerciale ou technique du Site et de ses services, de statistiques ou de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

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L'Éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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Lors de ses connexions au Site des Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

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Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur à ce titre font l’objet d’un traitement au sens la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD »  et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi « Informatique et libertés », et toute règlementation qui les complèterait ou viendrait s’y substituer (ci-après la "Réglementation Informatique et Libertés").

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En application des dispositions de la Règlementation Informatique et Libertés applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment ce qui ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

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Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

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L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

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L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

- Par voie postale :

CMI FRANCE/ CMI MEDIA

Direction Juridique / DPO

3-9 rue André Malraux - 92300 Levallois-Perret Cedex France

- Par voie électronique : dpo@cmimedia.fr

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Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. Pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, il devra fournir, le cas échéant, à l’Editeur les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire de ces données personnelles. Il pourra également lui être demandé en cas de doute une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature, le cas échéant. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL.

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Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant ici.

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Article 8. Liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

La mise en place d'un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. La demande peut être adressée à : communication@cmimedia.fr. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
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Par ailleurs, l’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites web gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

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Article 9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et à la seule compétence des tribunaux français.

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